Conditions générales d’utilisation torvialexis
Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation de la plateforme torvialexis. En accédant à nos services, vous acceptez ces dispositions et vous engagez à respecter l’ensemble des règles établies.
Mise à jour le 4 novembre 2025
Acceptation des conditions
L’inscription sur torvialexis entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Il est de la responsabilité de chaque utilisateur de consulter régulièrement la version en vigueur et de se tenir informé des éventuelles modifications.
Définitions
Pour faciliter la lecture des CGU, certains termes sont explicités ci-dessous :
Utilisateur : toute personne possédant un compte ou visitant la plateforme torvialexis.
Porteur de projet : individu ou entité présentant une startup sur la plateforme pour solliciter un accompagnement ou un financement participatif.
Participant : personne physique ou morale apportant son soutien ou son expertise à un projet via la plateforme.
Service : l’ensemble des fonctionnalités et actions proposées par torvialexis.
Utilisation du service
torvialexis met à disposition une plateforme sécurisée permettant de soutenir des startups, d’entrer en relation avec d’autres membres, ou de participer à l’émergence de projets innovants.
Éligibilité
Tout utilisateur doit être âgé de 18 ans minimum et disposer de la capacité juridique requise pour s’inscrire, proposer ou soutenir un projet. torvialexis se réserve le droit de vérifier ces informations.
La participation est strictement interdite aux mineurs.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur est tenu de respecter le cadre légal, les valeurs de torvialexis, et s’engage à une utilisation responsable de la plateforme.
Usages interdits
Tout comportement ou utilisation non conforme pouvant nuire à la plateforme ou à ses membres est prohibé :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site torvialexis (marques, textes, visuels, logos…) est protégé et demeure la propriété exclusive du titulaire des droits. L’utilisation, la reproduction ou l’exploitation sans autorisation expresse sont formellement interdites.
Contenus utilisateur
Les membres peuvent publier des informations sous réserve de respecter la charte éthique. torvialexis se réserve la possibilité de modérer ou supprimer tout contenu jugé non conforme.
Droits sur les contenus partagés
Les utilisateurs conservent leurs droits sur les contenus postés mais accordent à torvialexis une licence pour leur diffusion.
Politique de confidentialité
La collecte, conservation et traitement des données personnelles s’effectuent conformément à notre politique de confidentialité. Nous invitons chaque membre à consulter ce document pour connaître ses droits et obligations.
Voir la politiqueAvertissements et limitations de responsabilité
torvialexis met tout en œuvre pour sécuriser les échanges et l’intégrité des informations, mais décline toute responsabilité concernant la réussite des projets ou les pertes potentielles.
Avertissement général
L’ensemble des informations publiées sur torvialexis vise l’information générale. Les résultats peuvent varier selon le contexte et l’évolution des projets.
Limitation de responsabilité
torvialexis ne saurait être tenu pour responsable d’un dommage indirect ou d’une perte liée à l’utilisation du site, sauf disposition légale impérative contraire.
Indemnisation
Tout utilisateur s’engage à indemniser torvialexis en cas de manquement, litige ou préjudice résultant d’un usage non conforme des services.
Règlement des litiges et médiation
Tout différend sera traité en priorité par voie amiable. À défaut d’accord, une médiation pourra être sollicitée auprès d’un organisme compétent.
Arbitrage
En l’absence de résolution amiable, les litiges relèveront de la compétence des tribunaux français du ressort de Paris.
L’arbitrage interviendra uniquement après avoir épuisé les modes de règlement internes.
Plateforme de résolution des litiges
Vous pouvez également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour une résolution indépendante.
Accéder à la médiation en ligneDivisibilité
Si une disposition est jugée invalide, le reste des CGU demeure en vigueur et conserve tous ses effets.
Intégralité de l’accord
Le présent document constitue l’accord complet entre torvialexis et ses utilisateurs concernant l’accès et l’utilisation des services.
Droit applicable aux CGU
Les présentes conditions sont régies par le droit français et interprétées conformément à la législation en vigueur.
Résiliation
torvialexis ou l’utilisateur peut mettre fin à l’accès au service à tout moment, selon les modalités précisées dans les présentes CGU.
Modifications
torvialexis se réserve le droit de modifier les CGU. Les modifications sont notifiées via la plateforme. L’utilisation ultérieure constitue une acceptation des nouvelles conditions.
Joindre torvialexis pour plus d’informations
Toute demande d’éclaircissement ou d’exercice d’un droit s’effectue auprès de notre service dédié.
Adresse e‑mail: content@torvialexis.com
Téléphone: +33 9 81 15 91 40
Adresse postale: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France
Date d’effet des CGU: Entrée en vigueur le 4 novembre 2025
Version: v3